MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Partant du constat que la recherche d’un bien immobilier à l'étranger est souvent longue et fastidieuse, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA, a décidé de mettre son temps et son expérience au service des futurs acheteurs immobiliers à Majorque en leur proposant un accompagnement sur mesure. L’utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute personne souhaitant y accéder doit en avoir pris connaissance préalablement et s’engage à les respecter.

DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA propose aux utilisateurs du site une étude, sans engagement, de leur projet immobilier au moyen d’un simple formulaire.  AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA prend alors contact avec les acquéreurs ayant rempli le formulaire afin d’étudier la faisabilité du projet et de l’ajuster en fonction de la réalité du marché et des capacités financières de l’acquéreur.

Si l’utilisateur souhaite confier sa recherche de bien à AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA il lui sera demandé de signer un Mandat acheteur.

Il pourra alors accéder à l’ensemble des services proposés par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA regroupés au sein de l’espace client et sera accompagné tout au long de sa recherche.

 

HEBERGEMENT

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

GRAPHISME & WEBDESIGN Réalisé par Wix & AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA

 

INFORMATIONS ENTREPRISE

Nom de société : Houpla Sol,sl
au capital de : 3 000  €

Adresse : Carrerdel Arxiduc Lluis salvador 15, 07004 Palma

Tel : 0034 635 82 56 52

@mail : azpropertyhuntermallorca@gmail.com

Numéro d’entreprise : B57887705

Numéro de TVA : B57887705

Agent Immobilier Agréé : Francoise Suber Agrégation en cours

CONTENU DU SITE

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient correctes et fiables. Toutefois, des erreurs éventuelles étant toujours possibles, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne serait être tenus responsable des erreurs dans les informations contenues dans le Site ainsi que des éventuels dommages en découlant. Dès lors, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA se réserve la possibilité de modifier le contenu du Site à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux espagnols y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les matériels informatiques dont il dispose, notamment ses logiciels de navigation sur Internet et/ou ses moyens de connexions (susceptible d’évolution) sont compatibles avec une utilisation efficiente du Service proposé par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA. L’utilisateur déclare détenir tous les droits et licence d’utilisation des logiciels et matériels informatiques pour l’accès au Service. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA de toute difficulté ou dysfonctionnement afférent au Service, au moyen d’un email. AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SERVICE

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA est soumis à une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du Service. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service, tels que la perte de chance, le préjudice pouvant découler de l’achat du bien.

LIAISON INTERNET ET TRANSFERT DE DONNÉES

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur.

Lors du transfert de données par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.

AUTRES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de la confidentialité ou de l’utilisation des données diffusées sur le Site, qui ne serait pas de son fait.

En aucun cas AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne saurait être tenu responsable au titre des droits de Propriété intellectuelle qui ne seraient pas respectés par le Client. AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements sur le matériel informatique du Client à la suite de l’utilisation du Service.

FORCE MAJEURE

En aucun cas AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du service en cas de force majeure et la jurisprudence y afférent comme tout évènement, imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties rendant impossible l’exécution de l’obligation. L’expression « Force Majeure » se rapporte à des circonstances dues à des événements naturels non prévisibles par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA et qui ne peuvent être raisonnablement évités. L’expression Force Majeure, telle que définie dans le cadre des présentes, recouvre, sans limitation, les événements suivants : inondations, incendies et autres phénomènes naturels, faits de guerre, opérations militaires, actes de terrorisme, situations d’insécurité locale ou nationale rendant impossible l’exécution du Service, actes ou actions législatives du gouvernement et autres circonstances indépendantes de la volonté de AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA.

En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une durée de trois (3) mois, les parties pourront librement choisir de mettre fin au contrat et ce, sans pouvoir réclamer d’indemnités, à quelque titre que ce soit.

AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de Force Majeure.

MANQUEMENTS DE AZ PROPERTY HUNTER

En cas de manquement de AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA à ses obligations, telle que mentionnée aux présentes, le Client devra porter à sa connaissance le ou les dysfonctionnements constatés rendant impossible l’utilisation du Site, au moyen d’un email décrivant lesdits dysfonctionnements.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA, de son gérant ou sont exploités sous licence d’un tiers. L’auteur exclusif des textes du site est AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA, et il en est seul propriétaire. Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Les dénominations AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA et le logo sont des marques enregistrées.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon au Code de la Propriété Intellectuelle.

DROITS D’AUTEUR

Crédits photo – Francoise Suber et 

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